CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – M3LOVIBE

 

 

1. 

Présentation de l’activité

 

M3LOVIBE est une activité de création musicale proposant des prestations personnalisées, incluant notamment l’écriture de textes, la création de morceaux sur mesure, la production audio et, selon les offres, le montage vidéo et la diffusion sur plateformes numériques.

 

L’activité est exploitée sous le statut de micro-entreprise.

 

Éditeur du site :

M3LOVIBE

Micro-entreprise – Hugo Wary

Adresse : [à compléter]

Email : [ton mail pro]

Site internet : www.m3lovibe.fr

 

 

2. 

Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles M3LOVIBE fournit ses prestations de services à ses clients via le site internet.

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

3. 

Prestations proposées

 

M3LOVIBE propose notamment :

 

• la création de morceaux musicaux personnalisés,

• l’écriture de textes sur mesure,

• la production et le mixage audio,

• la livraison de fichiers numériques,

• des options complémentaires (montage vidéo, diffusion, etc.).

 

Les prestations sont personnalisées selon les informations fournies par le client lors de la commande.

 

 

4. 

Commande

 

La commande est effectuée directement via le site internet.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (prénom à utiliser, style musical, thème, émotion, etc.).

 

⚠️ Toute information manquante, erronée ou fournie tardivement peut entraîner un délai supplémentaire, sans que la responsabilité de M3LOVIBE ne puisse être engagée.

 

 

5. 

Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.

M3LOVIBE étant sous le régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI.

 

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

 

6. 

Paiement

 

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

 

Aucune prestation ne débutera sans paiement confirmé.

 

 

7. 

Délai de livraison

 

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité de la commande et le volume de demandes.

 

La livraison s’effectue exclusivement sous format numérique (fichier audio et/ou vidéo) via email ou lien de téléchargement.

 

 

8. 

Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées réalisées selon les spécifications du client.

 

👉 En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

 

 

9. 

Modifications et retouches

 

Une retouche légère peut être proposée à titre commercial selon l’offre choisie.

Toute demande de modification majeure (changement d’histoire, de thème, de prénom, de style, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

 

10. 

Responsabilité

 

M3LOVIBE est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

La responsabilité de M3LOVIBE ne saurait être engagée en cas :

 

• d’insatisfaction liée à des goûts personnels,

• d’utilisation du contenu par le client contraire à la loi ou aux droits de tiers,

• de mauvaise interprétation du contenu livré.

 

 

11. 

Propriété intellectuelle

 

Les créations réalisées restent protégées par le droit d’auteur.

 

Sauf mention contraire :

 

• le client dispose d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif,

• toute exploitation commerciale, revente ou cession à un tiers est interdite sans accord écrit préalable.

 

M3LOVIBE se réserve le droit d’utiliser des extraits des créations à des fins de promotion (réseaux sociaux, site, portfolio), sauf refus écrit du client avant livraison.

 

 

12. 

Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

 

13. 

Litiges et droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

 

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entrepreneur.

 

 

14. 

Acceptation des CGV

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.